Face au développement exponentiel et à l’adoption croissante des crypto-monnaies, les différents états et instances gouvernementales ont décidé de légiférer. Que ce soit aux États Unis ou encore en Europe, de nombreux projets de réglementation sont actuellement en discussion pour encadrer le secteur des crypto-actifs. Qu’il s’agisse d’encadrer l’activité des professionnels du secteur ou de protéger les consommateurs, les gouvernements planchent sur un cadre légal pour l’écosystème du Web 3.0.
Au cœur de l’actualité ces dernières semaines, la réglementation MiCA sur les crypto-monnaies a fait couler beaucoup d’encre. Réclamée de longue date par ses partisans et dénoncée par une large partie de l’écosystème blockchain, ce texte cristallise les tensions entre les deux camps. Elle est notamment accusée de freiner l’expansion du secteur et de ne pas répondre aux enjeux d’une industrie qui place en son cœur l’innovation. Nous verrons ici ce que contient le règlement, quelles pourraient être les conséquences sur le secteur et quelles sont les critiques qui lui sont adressés.
Qu’est que la réglementation MiCA ?
La réglementation MiCA pour markets in crypto-assets est la proposition de législation européenne éditée par la Commission Européenne sur les crypto-actifs. Le but est de donner un cadre légal aux crypto-monnaies au sein de l’Union Européenne.
L’Union Européenne entend ainsi encadrer ce qu’elle appelle la finance numérique tout en libérant et développant son potentiel pour les années à venir. L’idée est aussi, selon les instances européennes, de limiter les risques encourus par les concitoyens européens face à ses produits d’un nouveau genre, catalogués comme risqués.
L’objectif selon l’Union Européenne avec MiCA est de « créer un cadre réglementaire pour le marché des crypto-actifs qui soutienne l’innovation et tire parti du potentiel des crypto-actifs d’une manière qui préserve la stabilité financière et protège les investisseurs. ».
Ce texte est un règlement, c’est-à-dire un acte législatif contraignant. Une fois adopté, il devra être mis en œuvre dans son intégralité, dans toute l’Union Européenne. C’est l’acte législatif le plus contraignant notamment par rapport à une directive, qui elle fixe seulement un objectif aux pays membres.
Il est à l’origine de la Commission Européenne, que l’on peut comparer au gouvernement de l’Union Européenne et doit être voté par le Conseil de l’Union européenne (ensemble des chefs de gouvernement européens) et le Parlement Européen pour être définitivement adopté. Il est directement applicable dans le droit national, à la différence d’une directive. On peut citer comme exemple le règlement sur la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union adopté en 2011.
Un vote décisif sur le mécanisme Proof Of Work
Une des dispositions qui a fait le plus parler d’elle concernant la règlementation MiCA est celle sur le bannissement du Proof of Work, la preuve de travail en français. Le Proof of Work est le mécanisme de consensus des blockchains Bitcoin et Ethereum (même si Ethereum basculera en 2022 en mécanisme du Proof of stake ou preuve d’enjeu). Cette technologie qui recourt au minage pour valider les transactions est jugée particulièrement énergivore et polluante par l’Union européenne. C’est aussi le cœur du fonctionnement de Bitcoin et ce qui lui permet une décentralisation et une sécurité renforcée.
L’amendement proposé dans le règlement européen précisait : « les crypto-monnaies sont soumises à des normes minimales de durabilité environnementale, en ce qui concerne leur mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions. ». Il s’agit déjà d’une réécriture plus vague que la précédente version qui mentionnait explicitement le Proof of work.
C’est le 14 mars qu’avait lieu un premier vote de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON), en charge de la réglementation sur les cryptos-actifs.
Cet amendement fut finalement rejeté par 32 voix contre et 24 voix en faveur de l’interdiction du PoW.
C’est un soulagement pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème même si tout n’est pas encore définitif concernant l’interdiction de la preuve de travail. En effet, les crypto-monnaies pourraient être incluses comme les autres actifs financiers dans le règlement Taxonomie qui fixe lui aussi les critères d’une activité durable. Aussi, en raison des impacts écologiques liés au Bitcoin et à Ethereum, ces derniers se retrouvent pour l’heure encore menacés.
L’argument écologique a d’ailleurs été dénoncé par les partisans de Bitcoin et d’Ethereum. Pour ces derniers, il ne faut pas mettre en cause le minage mais penser à la mise en place de sources d’énergie renouvelable pour miner de manière plus durable. A l’heure actuelle, près de la moitié du minage est déjà assuré par des énergies renouvelables. Ils rappellent aussi que la consommation électrique du minage pour Bitcoin représente moins que les décorations pour les fêtes de fin d’année. Cette dernière représente aussi bien moins que la consommation électrique du secteur de la finance.
Plongée au cœur de MiCA
La réglementation MiCA s’inscrit dans une stratégie numérique plus globale des instances européennes présentée notamment dans la communication « Façonner l’avenir numérique de l’Europe ». Pour Ursula von der Leyen, « il est essentiel que l’Europe tire parti de tous les avantages de l’ère numérique et renforce son industrie et sa capacité d’innovation, au sein d’un cadre garant de la sécurité et de l’éthique. ». Il s’agit de faire rentrer l’Europe et son économie de plein pied dans l’avenir et de prendre part notamment à la révolution engendrée par l’arrivée des actifs numériques.
L’Union manifeste et confirme « son intérêt politique à développer et à promouvoir l’adoption de technologies transformatrices dans le secteur financier, y compris la technologie de la chaîne de blocs et la technologie des registres distribués (DLT). ». Rappelons que la blockchain est une technologie de registre distribuée, c’est-à-dire une base de données décentralisée gérée par plusieurs participants, les fameux nœuds pour Bitcoin par exemple.
L’objet de la réglementation MiCA est d’édicter toute une série de règles concernant les actifs numériques dans 5 différents domaines.
Tout d’abord, MiCA établit les exigences de transparence et d’information pour l’émission et l’admission à la négociation de cryptos-actifs. Le règlement établit aussi les règles concernant l’agrément et la surveillance des prestataires de services dans le domaine des cryptos-actifs. Il établit également les règles concernant le fonctionnement, l’organisation et la gouvernance des émetteurs et prestataires de services en crypto-actifs.
MiCA comporte aussi un volet concernant les différentes règles de protection des consommateurs dans le cadre de l’émission, de la négociation, de l’échange et de la conservation des crypto-monnaies.
Enfin le dernier volet du texte est consacré aux mesures visant à prévenir les abus de marchés et à garantir l’intégrité du marché des crypto-actifs.
MiCA vient notamment encadrer l’émission des jetons de crypto-actifs au sein de l’Union Européenne. L’émetteur se doit d’être une personne morale, de mettre à disposition un livre blanc sur l’actif en question (informations sur le projet, sur la levée de fonds, différentes règles), ce livre blanc doit être accessible au public et notifié aux autorités compétentes. Enfin l’émetteur de jetons doit agir de bonne foi vis-à-vis des détenteurs d’actifs numériques.
Le règlement vient aussi encadrer l’émission des stablecoins, qui ont récemment beaucoup fait parler d’eux. Il ne sera autorisé d’émission de jetons stables que si l’émetteur est agrée comme établissement de crédit ou établissement de monnaie électronique. Par ailleurs, il devra appliquer certaines directives et publier un livre blanc. Le livre blanc doit contenir un résumé fournissant en les informations clés du projet.
Ces stablecoins devront par ailleurs être adossés à des monnaies fiat et il faudra justifier de la trésorerie en réserve pour assurer leur valeur auprès des instances européennes.
Seules les MNBC ou monnaies de banques centrales, comme le futur euro numérique, ne sont pas concernées par cette réglementation.
Encadrer les prestataires européens de services sur actifs numériques
Le règlement MiCA comporte un volet pour encadrer les prestataires de services sur actifs numériques comme les exchanges ou sociétés de prêts de crypto-actifs par exemple. Les prestataires de services sur actifs numériques regroupent toutes les entreprises exerçant les fonctions suivantes :
- La conservation et administration d’actifs numériques pour le compte de tiers
- L’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques
- L’échange d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
- L’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
- L’exécution d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers
- La réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers
- Le placement d’actifs numériques
- La fourniture de conseil sur actifs numériques
Avec la réglementation MiCA, il faudra désormais obtenir une autorisation afin de pouvoir exercer ces différentes activités. Une fois l’autorisation d’un des états membres obtenus, le prestataire pourra alors exercer partout au sein de l’Union Européenne.
Cela rappelle par exemple, l’agrément PSAN en France qui permet d’offrir différents services bancaires aux consommateurs.
Le cas épineux des NFT
Autre sujet d’achoppement entre défenseurs de MiCA et partisans de la blockchain, les NFT. Ces derniers connaissent une croissance remarquable depuis de nombreux mois. En dehors des ventes records notamment dans le domaine de l’art, ces jetons non fongibles sont au cœur de l’écosystème blockchain et de nombreux cas d’usages viennent s’ajouter chaque jour (collatéral pour emprunter, preuve d’envoi dans le cadre d’un service logistique, place de concert sous forme de NFT etc.).
Le règlement MiCA impose un cadre un NFT dès lors que ces derniers sont listés sur une plateforme. Ce qui signifie que les NFT, listés sur une plateforme, que ce soit un exchange ou encore une plateforme de gaming blockchain, par exemple sont règlementés comme n’importe quel actif financier. Dans le règlement, les NFT sont donc considérés comme un actif financier standard, au même titre qu’une action par exemple.
Cette obligation ne tient pas compte des spécificités de cet actif d’un nouveau genre et risque de ralentir son développement au sein de l’Union Européenne. Pour le député francais et crypto-enthousiaste Pierre Person, cela ne va pas dans le bon sens : « qu’il s’agisse de DeFi ou de NFT, ces technologies sont encore à un stade précoce de développement. Ce sont les futurs cas d’utilisation que nous devrons réglementer, pas la technologie. Le Parlement transpose l’ancienne réglementation financière mondiale dans une nouvelle technologie structurellement différente. ».
De nombreux acteurs craignent en effet un coup d’arrêt à tout un secteur si le cadre légal des NFT demeure aussi peu flexible que celui de n’importe quel actif financier.
Qu’en est-il de la finance décentralisée ?
La finance décentralisée ou Defi reste pour l’heure assez absente de cette réglementation. Ce pan, de plus en plus important du secteur des crypto-actifs reste à l’écart de la proposition de réglementation. De par son fonctionnement décentralisée et la multitude de protocoles existants, il semble plus complexe pour le législateur d’intervenir dans le champ de la Defi. Nous verrons dans le futur, si les instances se penchent sur les différents protocoles de prêt, d’emprunt et de finance des différentes blockchains.
Au vu des sommes croissantes en jeu, nul doute que la question du cadre réglementaire se posera tôt ou tard.
Quelles conséquences pour l’écosystème blockchain ?
Cette réglementation, n’est pour l’heure pas définitivement adoptée et doit encore être discuté notamment devant le Parlement Européen. Beaucoup d’acteurs de l’écosystème blockchain s’accorde sur la nécessité de réglementer le secteur pour lui permettre de gagner en légitimité et d’attirer les investisseurs et acteurs traditionnels de la finance. Ils remettent toutefois en question l’esprit du texte et les trop nombreuses contraintes qui pèseraient avec lui sur le secteur des cryptos-actifs.
Les acteurs du monde des cryptos craignent notamment une perte d’attractivité et de compétitivité à l’échelle mondiale.
Si pour l’heure, la preuve de travail n’est plus menacée, une interdiction de cette dernière et donc des deux leaders Bitcoin et Ethereum serait dramatique pour l’écosystème. En effet, ce sont les véritables locomotives de l’écosystème et sans eux, il apparait difficilement concevable que le secteur puisse poursuivre son développement. Dans le secteur de la finance décentralisée par exemple, Ethereum représente encore l’immense majorité des actifs bloqués.
Si ces protocoles continueront d’exister, ils se déplaceront ou s’installeront aux États Unis ou encore en Asie.
Certains grands acteurs comme Ledger craignent de voir l’Europe refaire les même erreurs que durant les dernières décennies avec le Web 2 : « La perte de l’Europe sera le gain des États-Unis, et à travers MiCA, l’Europe cédera définitivement le leadership et le contrôle du Web3 aux États-Unis, tout comme elle l’a fait avec le Web2, qui reste dominé par une poignée de géants technologiques américains. » déclarait notamment Pascal Gautier, le CEO du géant français des cold wallets.
Le cas particulier des NFT démontre bien l’incapacité pour l’heure des gouvernants d’appréhender ces innovations technologiques. Si ces derniers sont réglementés comme des instruments financiers, il sera difficile pour eux de prospérer et de se développer. De nombreux acteurs appellent donc à une plus grande prise en compte des spécificités du Web 3.0 et de ses enjeux afin de ne pas entraver son expansion. Ce secteur en pleine expansion représente un vivier d’emplois important et des perspectives de croissance remarquables pour les années à venir.
La réglementation américaine et les prises de positions de Joe Biden
Du côté des États Unis, la prise de position de l’administration Biden concernant les crypto-monnaies était fortement attendue. En effet, la réglementation reste encore assez succincte du côté de la première Puissance mondiale. Cette prise de position était attendue afin de voir la direction que prendrait le gouvernement américain.
C’est le 10 mars que l’administration Biden a publié le décret : « Ordre exécutif visant à garantir un développement responsable des actifs numériques ».
Ce décret se montre relativement enthousiaste quant au potentiel de croissance et de développement des crypto-monnaies. Le décret commence en rappelant les chiffres de croissance impressionnant du secteur avec notamment les 16% d’américains qui investissent ou utilisent déjà les crypto-monnaies, soit environ 40 millions de personnes dans l’ensemble du pays.
L’administration Biden souhaite notamment prendre des mesures concrètes pour soutenir les innovations technologiques du secteur et permettre aux États-Unis de rester en tête dans la course au développement des cryptos-actifs. Le décret rappelle aussi l’importance de protéger les américains en tant que consommateurs, investisseurs, mais aussi les différentes entreprises de l’écosystème blockchain.
Ce texte de loi vient aussi fixer les rôles des différentes administrations américaines dans la réglementation des crypto-actifs. Ainsi, le département du Trésor aura par exemple en charge la protection des investisseurs. Le Conseil de surveillance de la stabilité financière veillera lui aux risques encourus par l’économie globale.
C’est l’un des points essentiels du décret d’identifier les risques éventuels des actifs numériques pour s’assurer de la stabilité financière du pays.
Le décret rappelle aussi l’importance de la lutte contre les activités criminelles liées aux crypto-actifs mais aussi la promotion d’un accès équitable et sûr à des services financiers abordables pour tous les américains.
Autre élément majeur de ce décret, l’annonce d’une étude de faisabilité concernant une MNBC, une monnaie numérique de banque centrale. Il s’agit de réfléchir à la mise en place du dollar numérique, un actif numérique régulé et contrôlé par la FED, à l’inverse des crypto-actifs. Le décret rappelle que plus d’une centaine de pays explorent déjà cette voie d’une « forme digitale de souveraineté monétaire ».
Concernant l’enjeu de la preuve de travail, au cœur des débats sur le règlement MiCA en Europe, aucune mention d’une quelconque interdiction dans ce texte.
La réglementation des stablecoins aux États Unis
En fin d’année 2021, l’administration Biden s’était déjà penché sur les stablecoins et leur régulation avec le Stableact, pour Stablecoin Tethering and Bank Licensing Enforcement Act
Ce projet de loi du Congrès Américain propose une réglementation poussée pour les émetteurs de monnaies stables. La mesure phare de ce projet de loi est l’obtention d’une charte ou licence bancaire par ces émetteurs. L’agrément bancaire n’était pas encore obligatoire pour les émetteurs de stablecoins.
Cette loi introduirait également l’obligation de déclaration et d’approbation de la Réserve Fédérale et ce au moins six moins avant toute nouvelle émission de stablecoin. De même, un audit permanent des stablecoins serait mis en place. Les émetteurs auraient aussi l’obligation de maintenir des réserves suffisantes en dollars, consignés à la banque centrale.
Ces mesures doivent encadrer ces nouvelles monnaies considérées par le législateur comme non règlementées. Il vise selon lui à protéger les foyers à bas revenus qui investissent dans ces actifs. Le Congrès défend l’idée qu’il n’est pas souhaitable d’externaliser l’émission de la monnaie américaine à des entités privées et le besoin de régulation de ces dernières.
Ce texte n’a pour l’heure pas été adopté et rentre en résonnance avec la volonté pour les États Unis de mettre en place leur dollar numérique. Une monnaie sur laquelle, le gouvernement pourrait garder le contrôle à l’inverse des stablecoins déjà existants comme l’USDT, l’USDC ou encore l’UST.
Conclusion
Tous les acteurs de l’écosystème blockchain semblent s’accorder sur la nécessité d’un cadre réglementaire pour les crypto-actifs. Ce cadre doit permettre de favoriser l’expansion d’un secteur en pleine croissance et donner les garanties nécessaires au consommateurs mais aussi aux entreprises du secteur. Pour l’heure, la proposition de règlement MiCA est loin de faire l’unanimité. Plusieurs points fondamentaux ont suscité la polémique et laissent envisager des débats houleux dans les mois à venir. Si pour l’heure, la preuve de travail, n’est pas formellement interdite, elle se retrouve toujours menacée en raison de considérations écologiques. Son interdiction viendrait porter un coup majeur à tout l’écosystème européen des cryptos-actifs en s’attaquant à ces deux leaders Bitcoin et Ethereum.
Le statut fiscal des NFT est aussi un sujet à débat puisque ces derniers sont considérés comme des instruments financiers classiques dans MiCA. Cette réglementation ferme et peu flexible risque de nuire à l’expansion d’une technologie innovante pour laquelle un nouveau cadre de pensée est nécessaire. Pour les détracteurs du règlement, ce texte est un moyen pour l’Union européenne de reprendre le contrôle sur les cryptos actifs mais aussi de pousser sa monnaie numérique, le futur euro numérique. Ce dernier contrôlé et régulé par la Banque Centrale Européenne est en franche opposition avec les crypto-monnaies et leur nature décentralisée.
Le texte doit encore être discuté et il faudra surveiller les différents amendements qui seront amenés à ce dernier. Nous verrons ainsi si l’Union Européenne prend pleinement le virage du Web 3.0 ou si comme certains le craignent, elle se retrouve distancée par les États-Unis et l’Asie dans la course à l’innovation.
